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Honoraires

Une relation de confiance

Dès le premier entretien, nous déterminons avec nos clients les enjeux et sélectionnons la solution la plus conforme à ses intérêts et aux objectifs qu'ils poursuivent.
Nos honoraires sont connus et acceptés par le client avant mise en place de toute intervention de notre Cabinet.

La clarté et la transparence des honoraires d'avocat

Le cabinet d’Avocats ALQUIE s’engage à déterminer avec vous des honoraires dont le montant sera prévisible et transparent.

Notre intervention ne sera effective qu'après envoi et acceptation par le client d'une convention d'honoraires et dans certains dossiers d'une lettre de mission.

Membre d’Eurojuris, notre cabinet a signé la Charte Honoraires et Transparence.
Il convient de tenir compte de la complexité de l'affaire, des compétences exigées, du temps passé.

Les honoraires d'un Avocat dépendent de plusieurs critères :
  • le temps consacré à l’affaire et la spécialité de l'Avocat
  • le travail de recherche nécessaire
  • la nature et la difficulté de l’affaire
  • l’importance des intérêts en cause
  • l’incidence des frais et charges du cabinet
  • les avantages et le résultat obtenus pour le client
  • la situation du client dont il est toujours tenu compte

Les différentes modalités de rémunération envisageables au regard de la loi et des usages de la profession d’avocat sont :
  • l’honoraire au temps passé
  • l’honoraire forfaitaire
  • l’honoraire dit « de résultat »
Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 20%. Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.

Les frais engagés par l’avocat dans l’accomplissement de sa mission (frais de déplacement, documentation, correspondance, photocopie, téléphone…) sont généralement inclus dans les honoraires dus par le client, conformément à l’article 266-1 du Code général des impôts.

Un avocat c'est cher ! analysons quelques chiffres

Etude réalisée par le Barreau de Nîmes et l’ANAFAA.
Transparence sur les honoraires des avocats 2017

Nos honoraires

(mise à jour 1er janvier 2015)

Consultation orale simple au cabinet sans ouverture de dossier, lors d'un rendez vous  :  80,00€ HT soit 96€ TTC

Dossier ouvert au Cabinet ( suite à donner à l'affaire nécessitant plus qu'une simple consultation orale )
Plusieurs types de facturations des honoraires sont envisageables, elles font l'objet d'une convention d'honoraires prélablement envoyée au client et retournée acceptée et signée par eux avec le 1er accompte ( sauf pour les clients institutionnels) :
  • soit au temps passé : le tarif est fixé dès l'ouverture du dossier dans la convention , il peut varier de 150 à 250€ HT de l'heure, selon l'Avocat intervenant (associé, collaborateur, avocat spécialiste ou non en la matière), la nature de l'affaire et sa complexité . Les honoraires sont payés au fur et à mesure du temps passé et de l'évolution du dossier , sur factures adressées au client.
  • soit forfaitairement, pour les dossiers les plus simples dès lors que la nature de l'affaire et/ou la durée prévisible de la procédure permettent de prévoir à l'avance le coût de la prestation et des frais exposés par le cabinet. La détermination des honoraires est en fonction de la complexité de l'affaire et de l'importance des intérêts en cause et/ou du Tribunal saisi : à partir de 600€ HT. L'honoraire forfaitaire fixé peut être payé en plusieurs fois  au long de l'intervention de l'avocat. Il est prévu qu'il devra  être intégralement payé avant la plaidoirie du dossier /ou sa conclusion.
  • soit l'une ou l'autre de ces formules augmentée d'un honoraire complémentaire correspondant à un pourcentage calculé sur les gains obtenus ou l'économie réalisée grâce à l'intervention de l'avocat.

Pour les entreprises et collectivités, il peut être convenu d'un système de conseil permanent par abonnement mensuel ou trimestriel .

Facilités de paiement

La situation du client est prise en compte : Il est possible de régler les honoraires en plusieurs fois  . Si le client, après accord de l'avocat, choisit de payer en plusieurs fois, les règlements devront alors tous être de mêmes montants et être encaissables mensuellement, si possible par virement bancaire.

Dans tous les cas de figure, les honoraires sont établis au cas par cas et après accord entre le client et l'avocat.

Frais de dossier - Facture définitive détaillée

Il sera facturé en outre dans la facture détaillée établie en fin de procédure qui tiendra compte des sommes déjà versées, un forfait de frais de dossiers de 150€ HT. Cette somme inclut les frais d'ouverture de dossier, l'archivage, le renvoi des pièces au client en RAR.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15018

Contrat de protection juridique

La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Les principes du libre choix de l'avocat et et de la liberté de l'honoraire sont réaffirmés.
Commencez donc par choisir votre avocat et voyez avec lui directement comment faire prendre en charge les honoraires et frais par votre compagnie.

Vous bénéficiez sans doute - et peut être sans le savoir - d'un contrat de protection juridique :
Cette garantie peut figurer par inclusion dans vos différentes polices (assurance habitation, assurance automobile, cartes de crédit, complémentaire santé…).

Intérêt de la protection juridique :prise en charge de tout ou partie des honoraires d’avocat , ainsi que les frais d’huissier et les honoraires de l’expert éventuel.

Vos différents contrats d'assurance se cumulent, nous verrons avec vous lors de notre premier entretien la façon de procéder.

L'aide juridictionnelle

Consulter le lien : demande d'aide juridictionnelle
 

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :


Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr