Cabinet d'avocats Alquié

droit civil, droit du travail, droit de la famille et droit du patrimoine, droit commercial, droit immobilier, réparation du préjudice corporel, mais aussi en droit des assurances, droit des transports, droit pénal, recouvrement de créances, loyers commerciaux et d'habitation

régles de procédure incontournables

Les actualités

Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation

Publié le : 21/06/2018 21 juin Juin 2018

Ou : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés par le créancier » L’ambigüité de la nature juridique de la sûreté réelle consentie pour la dette d’un tiers a duré des années. Les conséquences d’une affirmation de vraie caution ou de simple sûreté pour autrui ne sont pas négligeables. Une dernière touche vient...

Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer

Publié le : 20/06/2018 20 juin Juin 2018

L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un panel d'intervention particulièrement important. Cela va de la conception d'ouvrage à sa réception. Une difficulté peut éventuellement se poser quant au périmètre de la mission qui lui est confiée, raison pour laquelle un contrat est évidemment indispensable mais égale...

Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance

Publié le : 20/06/2018 20 juin Juin 2018

L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise en œuvre d’une procédure simple, du fait d’une perte de confiance de l’autorité territoriale à son égard. Ainsi, le maire peut décider de mettre fin aux fonctions de son directeur général des services s’il considère qu’il se trouve dans une situation ne lui permetta...

Intérêt à contester pour excès de pouvoir un permis de construire des éoliennes

Publié le : 18/06/2018 18 juin Juin 2018

Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018, le Conseil d'État examine une contestation de permis de construire concernant des éoliennes par les propriétaires d’un château situé à 2,5 km de l'implantation prévue. Les critères d’appréciation de l’intérêt à agir des tiers contre les autorisations d’urbanisme sont définis à l’article L. 600-1-2 du Code d...

La location de carrière de course des trotteurs

Publié le : 18/06/2018 18 juin Juin 2018

En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hippique, de nombreuses solutions sont mises en place pour réduire le coût d’exploitation d’un cheval de course. Ces solutions peuvent consister à partager la propriété avec notamment les contrats d’association, les mises en société ou les écuries de groupe. Mais une autr...

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Nicolas MICHELOT

Paul BLEIN

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