Cabinet d'avocats Alquié

droit civil, droit du travail, droit de la famille et droit du patrimoine, droit commercial, droit immobilier, réparation du préjudice corporel, mais aussi en droit des assurances, droit des transports, droit pénal, recouvrement de créances, loyers commerciaux et d'habitation

régles de procédure incontournables

Les actualités

Médiation et arbitrage : quelles différences ?

Publié le : 18/04/2019 18 avril Avril 2019

L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de règlement des conflits. Très prisés du monde des affaires, ces modes préservent en effet la confidentialité des accords et leur exécution en toute discrétion. La médiation est une procédure dans laquelle un tiers neutre, indépendant et impartial aide les parties en con...

Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon

Publié le : 12/04/2019 12 avril Avril 2019

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l'expulsion des "gilets jaunes" d'une ancienne école maternelle occupée au 132, Boulevard d'Angleterre depuis quatre mois à la Roche-sur-Yon. La commune avait volontairement mis à disposition des "gilets jaunes" cette ancienne école, au mois de décembre 2018. Il s'ag...

Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

Publié le : 12/04/2019 12 avril Avril 2019

Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, une proposition de loi déposée par un groupe de sénateurs et envoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. De quoi s'agit-il ? Il est question d'insérer après le deuxi...

Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?

Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019

La situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien compliquée pour un certain nombre de raisons au titre desquelles l’absence ou l’incapacité d’un indivisaire au moment où l’indivision doit passer un acte important. En effet, un certain nombre d’actes (notamment les actes de vente de parcelles) doivent recueillir l’unanimit...

Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?

Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019

Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'action en demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété liée à l'amiante. L’utilisation massive de l’amiante au cours du XXème siècle est aujourd’hui à l’origine de graves problèmes de santé chez des milliers de travailleurs ou d’anciens travailleurs ayant été exposés à...

Voir toutes les actus

Nos Compétences

les avocats du cabinet

Marie-Christine VINCENT-ALQUIE

Nicolas MICHELOT

Paul BLEIN

Amaya BISCAY

Les actualités

Médiation et arbitrage : quelles différences ?

Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon

Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?

Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?