Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/09/2020
09
septembre
sept.
09
2020
Source : www.eurojuris.frDans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les informer de leurs prérogatives, une circulaire très attendue de l'association des maires et de l'ensemble des élus vient de paraître. Diffusée le 7 septembre, elle a été prise dans le prolongement de la... Lire la suite
Historique
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Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
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Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de vo...Source : edito.seloger.com
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Mandat obligatoire même entre professionnels de l’immobilier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 1er juillet 2020 (Cass.1ère, N°de pourvoi :19-15009) rappelle le strict respect du formalisme de la loi Hoguet, même...Source : www.eurojuris.fr
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L’agent commercial et son pouvoir de négocier
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Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la propriétéEn cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qui ont réalisé dans leur intérêt propre et à leurs risques et périls des travaux...Source : www.efl.fr