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La notification du licenciement

Auteur : BROQUET Frank
Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
Source : www.eurojuris.fr
Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins qu’il ne s’agisse d’un licenciement prononcé pour motif disciplinaire.Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal variant selon le... Lire la suite

Historique

  • Le droit de grève confronté au licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu le 8 juillet 2009 un arrêt venant conforter la protection...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La notification du licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins qu’il ne s’agis...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'abandon de poste
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salarié, l'employeur considère souvent le salarié comme démissionnaire. Il lui envoie...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La lettre de licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 2006 (Cass. soc. 26.09.2006, n° 05-43841 FPB) la Cour de Cassation va plus loin et...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'entretien préalable
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au lieu et pendant les heures de travail du salarié. Mais le moment de l’entretien...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La contestation de licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de licenciement qui doit être prise en considération pour déterminer si le salarié...
    Source : www.eurojuris.fr
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