Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
04/06/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est venue rendre un arrêt intéressant sous le numéro 15 LY 03 697 relativement aux obligations d'un cabinet d'architecte. Une concession d'aménagement était contestée par un certain nombre de candidats évincés à la suite de son attribution à la société Kaufman Broad Prov... Lire la suite
Historique
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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat...Source : batinfo.com
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Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maison ou en EPHAD, vous avez traversé un confinement difficile et avez peut-être fai...Source : www.senioractu.com
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Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé un nouveau dispositif fiscal, afin de faciliter les abandons de créances de loy...Source : www.eurojuris.fr
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La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la propriétéLa justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie...Source : immobilier.lefigaro.fr