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Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
Publié le :
15/03/2021
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Actualités du cabinet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’explo...
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Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
Publié le :
12/03/2021
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Actuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. Du...
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Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
Publié le :
22/12/2020
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2020
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
On entend régulièrement parler du droit ou de la servitude de tour d’échelle....
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Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
Publié le :
29/09/2020
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septembre
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2020
Actualités du cabinet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir...
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Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
Publié le :
02/09/2020
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2020
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Divorces
Le 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au Ga...
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Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Publié le :
29/05/2020
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2020
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...
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Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
Publié le :
17/04/2020
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2020
Actualités du cabinet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situat...
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
Publié le :
25/03/2020
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2020
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Particuliers / Famille / Enfants
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement génér...
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COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Publié le :
24/03/2020
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2020
Actualités du cabinet
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pa...
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L'information et la protection de l'acquéreur lors d’un achat immobilier à usage d’habitation : l’importance du notaire dans la transmission des informations relatives au bien
Publié le :
17/12/2019
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2019
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
De nombreux textes (lois et décrets) ont été adoptes afin de protéger l’acqué...
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Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
Publié le :
03/12/2019
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2019
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son pro...
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Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
Publié le :
07/08/2019
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2019
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Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...
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Ma belle-mère hérite de tous les biens de mon père…Attention à la procédure choisie !
Publié le :
19/03/2019
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2019
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Particuliers / Famille / Successions
Contrairement à une idée bien répandue, surtout depuis l’affaire de Johny HAL...
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Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
Publié le :
15/01/2019
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01
2019
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Une clause pénale insérée dans le mandat de vente donné par un propriétaire à...
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Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
Publié le :
05/11/2018
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2018
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...
