Publié le :
29/09/2023
29
septembre
sept.
09
2023
12h05
12
05
Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un délit ou d’un crime en entreprise...
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
09h13
09
13
Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 octobre 2022. Que va changer l’entr...
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
10h35
10
35
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validité, les modalités de calcul et de révision. Un revirement de juris...
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
11h15
11
15
Lors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à purger par le biais d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), le droit de préemption urbain (DPU...
Publié le :
11/09/2023
11
septembre
sept.
09
2023
17h33
17
33
La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’est pas totalement passé inaperçu : « Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 18. Il r...
Publié le :
29/09/2023
29
septembre
sept.
09
2023
14h40
14
40
Par un arrêt rendu le 29 juin 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de l’article L.145-46-1 du Code de commerce...
Publié le :
29/09/2023
29
septembre
sept.
09
2023
12h05
12
05
Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un délit ou d’un crime en entreprise...
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
09h13
09
13
Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 octobre 2022. Que va changer l’entr...
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
09h19
09
19
La concurrence féroce dans l'industrie des cosmétiques et des parfums a conduit à un nombre croissant de litiges liés aux marques. L'un des cas les plus récents porté devant le...
Publié le :
18/09/2023
18
septembre
sept.
09
2023
10h35
10
35
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validité, les modalités de calcul et de révision. Un revirement de juris...
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
09h57
09
57
Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance ont de quoi surprendre. Situés à l’intersection du droit des assurances et du droit de la commande pub...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
10h28
10
28
L’article R. 4124-3-5 du code de la santé publique, dispose que : « I.-En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temp...
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
11h15
11
15
Lors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à purger par le biais d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), le droit de préemption urbain (DPU...
Publié le :
04/09/2023
04
septembre
sept.
09
2023
11h37
11
37
Classiquement, si aucune décision n’est notifiée au demandeur d’une autorisation d’urbanisme à l’issue du délai d’instruction, une autorisation tacite né (article L.424-2 du Cod...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
16h04
16
04
Par un arrêt au fort retentissement médiatique, le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction faite aux licenciés de la Fédération Française de Football (FFF) de porter des signes...