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Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
Publié le :
23/05/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...
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Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
Publié le :
22/05/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
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Renoncer à une succession
Publié le :
22/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...
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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le :
22/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
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Le liquidateur d'une société civile dissoute n'engage pas sa responsabilité en cédant l'actif social
Publié le :
21/05/2019
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Droit de la responsabilité (Particuliers)
Une société civile fait l'acquisition d'un domaine en partie classé aux monum...
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le :
15/05/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
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Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
Publié le :
15/05/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
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Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le :
15/05/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
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Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
Publié le :
14/05/2019
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2019
Droit immobilier / Baux commerciaux
Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...
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Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
Publié le :
14/05/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers)
La livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité...
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Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
Publié le :
08/05/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
Lundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'...
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Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Publié le :
08/05/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
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Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
Publié le :
07/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
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Rappel sur le régime de la mitoyenneté
Publié le :
07/05/2019
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2019
Droit immobilier / Acquisition foncière
La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui conc...
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Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
Publié le :
01/05/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...
