Historique

• La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
  Publié le : 19/07/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...
  Lire la suite
• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/07/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...
  Lire la suite
• Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...
  Lire la suite
• Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
  Publié le : 18/07/2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques ré...
  Lire la suite
• Affaire de Naomi Musenga : le procureur annonce l’ouverture d’une information judiciaire | Juriguide
  Publié le : 17/07/2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Conformément aux vœux des proches de la jeune victime de 22 ans, une informat...
  Lire la suite
• « Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
  Publié le : 13/07/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète....
  Lire la suite
• Une agression n’est pas indemnisable si elle résulte d’une attitude provocante de la victime
  Publié le : 12/07/2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Pour être indemnisée en cas d’agression, la victime doit rapporter la preuve...
  Lire la suite
• Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
  Publié le : 11/07/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...
  Lire la suite
• Refus de payer la pension alimentaire : peu de raisons sont valables pour le juge
  Publié le : 11/07/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...
  Lire la suite
• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Lire la suite
• Victime d’une erreur médicale, une patiente se réveille paraplégique de son opération - Sud Ouest.fr
  Publié le : 05/07/2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Opérée dans un service d’urologie, une habitante du Val d’Oise s’est vue inje...
  Lire la suite
• Convention de divorce par acte d'avocat
  Publié le : 04/07/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...
  Lire la suite
• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Publié le : 03/07/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...
  Lire la suite
• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 03/07/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...
  Lire la suite
• Efficacité du droit de repentir d'un bailleur
  Publié le : 03/07/2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le titulaire d’un bail commercial en demande le renouvellement. Son bailleur...
  Lire la suite