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Inconfortable indivision...
Publié le : 16/05/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
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Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
Publié le : 15/05/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
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Cambriolage : quand y a-t-il légitime défense ?
Publié le : 15/05/2018
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Personne n’est à l’abri d’un cambriolage. Mais quand cela se produit alors qu...
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 15/05/2018
Droit immobilier / Baux commerciaux
Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
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Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
Publié le : 10/05/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...
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PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
Publié le : 10/05/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...
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Ciotti veut six mois de prison pour les manifestants masqués
Publié le : 08/05/2018
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (LR) a déposé vendredi une proposit...
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Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
Publié le : 08/05/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
Publié le : 07/05/2018
Droit immobilier / Droit de la construction
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
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Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
Publié le : 02/05/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...
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Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
Publié le : 02/05/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...
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Un conducteur condamné pour s’être assis sur le siège passager de sa Tesla
Publié le : 30/04/2018
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Le propriétaire de la voiture a écopé d’une suspension de permis de 18 mois p...
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...
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Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 25/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Publié le : 25/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...
