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Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Publié le :
01/04/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...
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Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
Publié le :
01/04/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...
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Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE
Publié le :
31/03/2020
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mars
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2020
Droit de la responsabilité (Particuliers)
En l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur...
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La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
Publié le :
31/03/2020
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2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...
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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Publié le :
26/03/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le :
25/03/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
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Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le :
25/03/2020
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2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...
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Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le :
25/03/2020
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2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...
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L’action du voisin pour trouble anormal de voisinage se prescrit par 5 ans
Publié le :
24/03/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Particuliers)
L’action en responsabilité du voisin pour trouble anormal de voisinage consti...
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Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
Publié le :
19/03/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le :
18/03/2020
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03
2020
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...
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Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
Publié le :
18/03/2020
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03
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...
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Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le :
18/03/2020
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03
2020
Droit immobilier / Copropriété
À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...
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Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l'intelligence artificielle
Publié le :
17/03/2020
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03
2020
Droit de la responsabilité (Particuliers)
En mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la respons...
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Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Publié le :
17/03/2020
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03
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
