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Le contrat de capitalisation
Publié le :
14/11/2019
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novembre
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des França...
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Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
Publié le :
13/11/2019
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novembre
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la pri...
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Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le :
13/11/2019
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novembre
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
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Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
Publié le :
12/11/2019
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novembre
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
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Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Publié le :
12/11/2019
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2019
Droit immobilier / Copropriété
Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réf...
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Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
Publié le :
06/11/2019
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novembre
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
La Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location,...
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Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le :
06/11/2019
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novembre
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
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Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le :
06/11/2019
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novembre
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le :
06/11/2019
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novembre
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique
Publié le :
05/11/2019
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novembre
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers)
Une proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une...
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Clôture du terrain et déclaration préalable
Publié le :
05/11/2019
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novembre
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2019
Droit immobilier / Acquisition foncière
La Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôtur...
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L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
Publié le :
30/10/2019
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octobre
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
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Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
Publié le :
30/10/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
La cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...
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Réparation intégrale d'un préjudice et choix du barème le plus adapté
Publié le :
29/10/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers)
Au cours d’un séjour dans un hôtel Vista Palace (en Languedoc-Roussillon), un...
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Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le :
29/10/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
