-
Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le :
08/04/2021
08
avril
avr.
04
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...
-
Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine...
-
Accident de la circulation causé par un mineur : la loi Badinter s’applique à ses parents
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Civilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...
-
La charge de la double preuve du manquement au pacte de préférence pèse sur son bénéficiaire
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Droit immobilier / Acquisition foncière
Le bénéficiaire d’un pacte de préférence ne peut obtenir l’annulation de la v...
-
Les laboratoires Servier rattrapés par le poison Mediator
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
Le groupe pharmaceutique a été condamné lundi à Paris, ainsi que l'Agence nat...
-
Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...
-
Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
-
La fixation en justice d'une créance d'assistance ne constitue pas une opération de partage
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action d'un héritier à l'encontre d'un seul des cohéritiers en fixation d'u...
-
Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
Droit immobilier / Baux commerciaux
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
-
Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité dans le cadre des investissements de défiscalisation immobilière
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
Droit de la responsabilité (Particuliers)
Procédure civile : L’épineuse question du point de départ de la prescription...
-
Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
Publié le :
30/03/2021
30
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
-
Le versement de primes sur un contrat d'assurance-vie par le tuteur requiert l'autorisation du juge
Publié le :
25/03/2021
25
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le droit du tuteur de placer sans autorisation des fonds sur un compte ne l'a...
-
CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le :
25/03/2021
25
mars
mars
03
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...
-
Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Publié le :
23/03/2021
23
mars
mars
03
2021
Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
-
Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
Publié le :
23/03/2021
23
mars
mars
03
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
