Historique

• Peut-on appeler son fils Ambre ?
  Publié le : 19/09/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
  Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
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• Faut-il réformer les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
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• La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
  Publié le : 19/09/2018
  Droit immobilier
  La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...
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• Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
  Publié le : 18/09/2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Suite à l'accident survenu mardi 4 septembre sur l'autoroute A10 dans le sens...
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• Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
  Publié le : 18/09/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...
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• Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
  Publié le : 12/09/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...
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• Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
  Publié le : 12/09/2018
  Droit immobilier
  A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...
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• Le Tribunal administratif du travail rend une décision majeure
  Publié le : 12/09/2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  Après 5 ans de bataille judiciaire, la cour établit un lien entre des moisiss...
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• Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
  Publié le : 11/09/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 11/09/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
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• Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
  Publié le : 05/09/2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ?...
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
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• Séminaire d'entreprise : l'accident qui survient est nécessairement professionnel
  Publié le : 05/09/2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
  L’accident qui survient durant un séminaire organisé par l’entreprise est néc...
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• Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
  Publié le : 04/09/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état...
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• Responsabilité de la puissance publique - Evaluation du préjudice - Cour administrative d'appel de Douai
  Publié le : 29/08/2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Mme E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal,...
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