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Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 25/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Publié le : 25/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...
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À Saint-Brieuc, 10 ans de bataille avec l’hôpital pour une faute médicale – actu.fr
Publié le : 25/04/2018
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
Une famille s'est battue pour faire reconnaître la responsabilité de l'hôpita...
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Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Publié le : 25/04/2018
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modal...
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Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
Publié le : 24/04/2018
Droit immobilier / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...
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Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
Publié le : 23/04/2018
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais d...
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Portabilité des services numériques dans l'UE depuis le 1er avril
Publié le : 19/04/2018
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les citoyens membres de l’Union européenne peuvent désormais, lors de leurs s...
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 18/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Favoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...
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L'employeur peut-il apporter une preuve tirée du compte Facebook du salarié?
Publié le : 18/04/2018
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le recueil d’informations publiées en accès restreint sur le compte Facebook...
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233 000 mariages célébrés en 2016 - Insee Focus - 110
Publié le : 17/04/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016...
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Une victime déjà indemnisée par une partie peut-elle réclamer une indemnité aux autres ?
Publié le : 17/04/2018
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
La Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’un accident mett...
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Permis de construire régularisé par un permis modificatif
Publié le : 17/04/2018
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif prenan...
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018
Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
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La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le : 13/04/2018
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité soci...
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Critères d'une infection nosocomiale
Publié le : 13/04/2018
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de...
