-
Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le :
22/08/2019
22
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
-
Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le :
21/08/2019
21
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
-
Pénurie de médicament et l'impact sur le patient
Publié le :
21/08/2019
21
août
Août
2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
En dix ans, les ruptures de stock de médicaments ont été multipliées par 20....
-
Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
Publié le :
20/08/2019
20
août
Août
2019
Particuliers / Patrimoine / Construction
Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ., 18 avr. 2019, n° 18-10.883, D. 1. Le...
-
Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?
Publié le :
09/08/2019
09
août
Août
2019
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de ce...
-
Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le :
08/08/2019
08
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
-
Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
Publié le :
07/08/2019
07
août
Août
2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Fruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...
-
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
Publié le :
07/08/2019
07
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
-
Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
Publié le :
07/08/2019
07
août
Août
2019
Actualités du cabinet
Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Le...
-
Réforme du droit français de la responsabilité civile et les relations économiques
Publié le :
06/08/2019
06
août
Août
2019
Droit de la responsabilité (Particuliers)
En juin 2016, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait insisté sur...
-
Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?
Publié le :
06/08/2019
06
août
Août
2019
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détourn...
-
Strasbourg : plainte déposée après la mort d'un enfant à l'hôpital
Publié le :
31/07/2019
31
juillet
Juil.
2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
Le 27 juin dernier, une petite fille d'un an est morte à l'hôpital de Strasbo...
-
La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
Publié le :
31/07/2019
31
juillet
Juil.
2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
-
Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge
Publié le :
30/07/2019
30
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Il convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont i...
-
Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement
Publié le :
29/07/2019
29
juillet
Juil.
2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228...
