Historique

• Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
  Publié le : 22/10/2018
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides...
  Lire la suite
• La révolution tranquille de la responsabilité civile
  Publié le : 18/10/2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...
  Lire la suite
• AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
  Publié le : 18/10/2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
  Lire la suite
• Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
  Publié le : 17/10/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...
  Lire la suite
• Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
  Publié le : 17/10/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...
  Lire la suite
• Le contrat de mariage en bref
  Publié le : 17/10/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
  Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
  Lire la suite
• Quand le remboursement du compte courant d’associé constitue une faute de gestion du gérant
  Publié le : 16/10/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La chambre commerciale de la Cour suprême a rendu une décision intéressante l...
  Lire la suite
• Assurance construction: le gouvernement va plaider pour une harmonisation des règles Européennes
  Publié le : 11/10/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pou...
  Lire la suite
• Fin des cotisations chômage au 1er octobre
  Publié le : 11/10/2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Au 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent e...
  Lire la suite
• Dématérialisation des demandes de permis de conduire : nombreuses difficultés rencontrées par les usagers
  Publié le : 10/10/2018
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immat...
  Lire la suite
• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
  Lire la suite
• Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
  Publié le : 10/10/2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
  Lire la suite
• Accident mortel: un chasseur condamné à un an de prison ferme
  Publié le : 10/10/2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  «Pour moi, c’était un sanglier». Un chasseur a été condamné vendredi par le t...
  Lire la suite
• Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
  Publié le : 09/10/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...
  Lire la suite
• Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
  Publié le : 09/10/2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'e...
  Lire la suite