Historique
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Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
Publié le : 20/07/2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailVous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître...
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Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
Publié le : 20/07/2018Entreprises / Finances / FiscalitéPour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service uni...
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La valorisation touristique des monuments historiques
Publié le : 20/07/2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrê...
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La métallurgie va mettre en oeuvre le contrat de chantier
Publié le : 19/07/2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe patronat de la métallurgie a annoncé la signature de deux nouveaux accords...
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Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 19/07/2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleL’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...
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Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
Publié le : 19/07/2018Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (...
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La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
Publié le : 19/07/2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelle...
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Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...
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Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
Publié le : 18/07/2018Droit immobilier / Baux d'habitationLa justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques ré...
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Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
Publié le : 18/07/2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant l...
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Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
Publié le : 18/07/2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéOutre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les consé...
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Affaire de Naomi Musenga : le procureur annonce l’ouverture d’une information judiciaire | Juriguide
Publié le : 17/07/2018Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleConformément aux vœux des proches de la jeune victime de 22 ans, une informat...
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L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
Publié le : 16/07/2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa question est régulièrement posée au titre des structures privées gérant de...
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Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
Publié le : 13/07/2018Particuliers / Patrimoine / GestionL’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitu...
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Renonciation du fermier à son droit de préemption
Publié le : 13/07/2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa juridiction suprême s’est posée la question de savoir si le fermier avait...