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Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Publié le :
29/05/2020
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2020
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...
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Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
Publié le :
29/05/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieu...
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Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
Publié le :
29/05/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirmati...
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Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le :
29/05/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à...
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Est-il possible de renoncer à ses droits successoraux en faveur d’un de ses frères ou sœurs en situation de handicap ?
Publié le :
28/05/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Il est possible, sous certaines conditions, de favoriser dans un héritage une...
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Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
Publié le :
28/05/2020
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2020
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes...
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COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
Publié le :
28/05/2020
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2020
Particuliers / Santé / Protection sociale
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG méd...
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Adoption internationale : questions de procédure
Publié le :
27/05/2020
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05
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
Par un arrêt du 18 mars 2020, la première chambre civile se penche, pour la p...
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La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Publié le :
27/05/2020
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mai
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05
2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...
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Passage d’une SARL ayant opté pour l’IS à une EURL, par réunion des parts en une seule main : quelles sont les formalités pour maintenir l’assujettissement à l’IS ?
Publié le :
27/05/2020
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2020
Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans l’hypothèse où une SARL décide, au moment de la réunion de toutes ses pa...
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Obligation de sécurité et responsabilité des employeurs avec le covid-19
Publié le :
27/05/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contam...
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Une victoire pour les opposants au compteur Linky
Publié le :
27/05/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Une nouvelle décision de justice vient, au nom du principe de précaution, pro...
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Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Publié le :
27/05/2020
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05
2020
Particuliers / Famille / Enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...
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Un logement sans prises raccordées à la terre n’est pas décent
Publié le :
27/05/2020
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05
2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un locataire peut être indemnisé parce que son logement est dépourvu de prise...
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Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
Publié le :
26/05/2020
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2020
Droit de la responsabilité (Particuliers)
Il résulte des articles 1351 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'...
