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Médiation et arbitrage : quelles différences ?
Publié le :
18/04/2019
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2019
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de...
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Absence de descendance et succession?
Publié le :
18/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
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Action contre le médicament Androcur accusé d'être à l'origine de tumeurs
Publié le :
17/04/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
Paris, 3 avr 2019 (AFP) - Trois femmes traitées par le médicament Androcur ac...
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Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
Publié le :
17/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
La Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocol...
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
Publié le :
16/04/2019
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2019
Droit immobilier / Copropriété
La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...
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Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon
Publié le :
12/04/2019
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2019
Collectivités / Services publics / Usagers
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l...
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Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Publié le :
12/04/2019
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2019
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 m...
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Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
Publié le :
11/04/2019
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2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien compl...
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Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
Publié le :
11/04/2019
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2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'act...
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Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
Publié le :
11/04/2019
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2019
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2018, 17-22013 Le créa...
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Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
Publié le :
11/04/2019
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2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré...
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Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
Publié le :
10/04/2019
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2019
Droit immobilier / Droit de la construction
Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...
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Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
Publié le :
10/04/2019
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2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...
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Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
Publié le :
09/04/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
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Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
Publié le :
08/04/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont bénéfi...
