Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF
Publié le :
16/06/2021
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2021
Source : www.lemonde.frLes anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, selon un arrêt qui invalide un jugement de la cour d’appel de Pau... Lire la suite
Historique
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Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être transmise à leur fils. Ce dernier a dû être indemnisé après la vente de l'habit...Source : www.boursorama.com
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Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementL’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations relais de téléphonie mobile, et particulièrement de l’article L.121-8 du Code de...Source : www.eurojuris.fr
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’achèvement des prestations par le professionnel. Si ce nouveau point de départ a...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, selon un arrêt qui invalide un...Source : www.lemonde.fr
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Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle économique", le droit du sport est devenu "une affaire de spécialistes"[1]. A la fo...Source : www.eurojuris.fr
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Proposition de loi pour nommer les enfants nés sans vie
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021(NPU) Droit de la familleJeudi 10 juin 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Anne-Catherine LOIS...Source : www.senat.fr