Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
03/08/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frA la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de nombreuses communes ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrains différentiels apparus sur leur territoire, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’article L. 125-1 du code des a... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne société avait acquis un fonds de commerce à la barre du Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective. Le bail commercial lui a été trans...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementA la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de nombreuses communes ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastr...Source : www.eurojuris.fr
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Construction illicite : la démolition peut être ordonnée à la demande d'une association
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Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, vous devez vous rapprocher d’u...Source : infodujour.fr