Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
Publié le :
11/12/2018
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décembre
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2018
Source : leparticulier.lefigaro.frPour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre de normes et de critères de décence. À cela, la loi Élan vient d’ajouter que l’habitation doit être « exempte de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites »... Lire la suite
Historique
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Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
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Prélèvement à la source : les réponses à vos questions
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels revenus sont concernés, quid de l'année blanche et de la déclaration d'impôts?...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi 6 décembre 2018 la fusion controversée des tribunaux d'instance et de grande instance, en une s...Source : www.eurojuris.fr
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