Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce

Historique

• Contentieux déontologique des médecins : attention à l'accès des patients au wifi du cabinet d'un praticien
  Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  
  Dans sa décision n ° 14475 du 23 mars 2021, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a eu à se prononcer sur un différend opposant deux pra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un rachat de soulte pour devenir seul propriétaire d’un bien immobilier...
  Source : www.challenges.fr
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• Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances cache bien des pièges. Aussi la vigilance reste de mise pour qu’il ne devienne pa...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Copropriété et assemblées générales : dérogations jusqu’au 30 septembre 2021
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (JO du 1er juin) prolonge les dispositions permettant la tenue d’asse...
  Source : www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
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• Covid-19 et contentieux déontologique des praticiens de santé : le juge disciplinaire tient compte du comportement du patient pour apprécier la portée du manquement d'un médecin
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que :  « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probi...
  Source : www.eurojuris.fr
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