Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
19/03/2020
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mars
mars
03
2020
Source : www.eurojuris.frLe présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoints essentiellement dans les communes de 3 500 habitants et plus, suite au premier tour des élections municipales qui se sont tenues le dimanche 15 mars 2020. I – Quel jour le conseil municipal... Lire la suite
Historique
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Sort du bail postérieur à la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionEn application de l’article L. 321-4 du code des procédures civiles d’exécution, les baux consentis par le débiteur après l'acte de saisie sont, quelle que s...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescription applicable à l’action en réparation de préjudices subis par des tiers à u...Source : www.juridiconline.com
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