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Congés collectifs et loi SRU

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
Article de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi SRU à la législation sur les congés collectifsCongés collectifs et loi SRUTitre / Auteur(s):Congés collectifs et loi SRUEditeur:ADMINISTRER - Mars 2001N° ISBN:1104T 79293Année d'édition:2001Description de l'ouvrage*:Article de doctrine faisant le point des modifications... Lire la suite

Historique

  • Droit de la concurrence et consommation
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Consommation / Distribution
    SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publicité des alcools
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l'action engagée en référé par l'Association Nationale de Prévention de l'Alcooli...
    Source : www.eurojuris.fr
  • DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit et pratique de la Procédure civile
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Ouvrage collectif pratique à l'adresse des professionnels du droit.Droit et pratique de la Procédure civile Titre / Auteur(s):Droit et pratique de la Procédu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des tech...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Congés collectifs et loi SRU
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Article de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi SRU à la législation sur les congés collectifsCongés collectifs et loi SRUTitre /...
    Source : www.eurojuris.fr
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