Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le :
06/11/2019
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Source : www.lalsace.frVous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour un jardin d’hiver ? Vous allez peut-être devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement ! Cet impôt, qui revient aux collectivités locales, concerne les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments... Lire la suite
Historique
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Droit de partage : une première réduction en 2020
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'article 6 du PLF2020 et touchant au droit de partage le Gouvernement aurait tranché...Source : www.fiscalonline.com
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Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour un jardin d’hiver ? Vous allez peut-être devoir vous acquitter de la taxe d’amé...Source : www.lalsace.fr
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la succession et la mésentente entre héritiers justifiaient la désignation d'un manda...Source : www.juridiconline.com
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautifs à été déposée...Source : www.juridiconline.com
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Clôture du terrain et déclaration préalable
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLa Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôture que ce dernier avait installée autour de son terrain. Ce propriétaire n'avait...Source : www.boursorama.com
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Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Collectivités / Marchés publics / ExécutionL’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de dématérialis...Source : www.eurojuris.fr