Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?

Historique

• Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement les rendre à quelqu'un d'autre.
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Clarification salutaire sur l'exercice du droit de préférence du preneur à bail commercial
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Il résulte des dispositions de l’article L 145-46-1 du Code de commerce que le propriétaire d’un local à usage commercial qui souhaite le vendre doit notifie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même.
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Excès de vitesse : quelles sanctions risquez-vous ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
  
  Service-Public.fr fait le point sur les sanctions en cas d'excès de vitesse, les amendes et retraits de points du permis de conduire.
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit immobilier / Acquisition foncière
  
  Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères sont alor...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants de la vie, est crucial pour le bon développement d'un bébé. L'hospitalisation d...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite