Jamais sans mon avocat – 3. J'achète un appartement #jamaissansmonavocat
Publié le :
28/11/2016
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2016
Source : www.youtube.comComme Lola vous vous apprêtez à concrétiser un achat immobilier ou à entreprendre des travaux dans votre appartement ? Compromis de vente, responsabilités, copropriété, autorisations administratives… Le droit de l’immobilier est complexe. Une mauvaise décision peut vous causer de graves préjudices.
Pour éviter les mauvaises surprises, renseignez-vous sur vos droits et obligations auprès d’un avocat avant de vous engager !
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Historique
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Une commune n’a pas à être autorisée par le juge administratif pour demander à l’Etat le concours de la force publique, lorsqu’elle souhaite procéder à l’exécution d’une décision de justice !
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa commune de Colombes avait consenti à une association d’architecture autogérée des conventions temporaires d’occupation du domaine public portant sur deux...Source : www.eurojuris.fr
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L’action en dommages et intérêts initiée par le débiteur contre le créancier principal est indépendante du recours personnel engagé par la caution sur le fondement de l'article 2305
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionIl est constant qu’en droit, la caution bénéficie de deux recours : Un recours personnel prévu par l’article 2305 du code civil ; Un recours subroga...Source : www.eurojuris.fr
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Le CDI intérimaire
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travailIssu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord du 10 juillet 2013, étendu à toutes les entreprises du secteur de l’intérim par...Source : www.eurojuris.fr
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Jamais sans mon avocat – 3. J'achète un appartement #jamaissansmonavocat
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Actualités du cabinetComme Lola vous vous apprêtez à concrétiser un achat immobilier ou à entreprendre des travaux dans votre appartement ? Compromis de vente, responsabilités, c...Source : www.youtube.com
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14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDans une affaire PROVINCIA DI OLBIA TEMPIO, la 5ème Chambre de la cour de Justice de l'union européenne, le 14 juillet 2016, est venue livrer une interprétat...Source : www.eurojuris.fr
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Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a droit par principe à une indemnité d’occupation visant à lui indemniser la sujé...Source : www.eurojuris.fr