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La mise à disposition

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006
Source : www.eurojuris.fr
La procédure de liquidation judiciaire d'une exploitation viticole est ouverte lorsque le débiteur est en état de cessation des paiements et lorsque son activité a cessé, ou lorsque le redressement qui a été préalablement recherché est manifestement impossible.La Loi du 26 juillet 2005 qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2006 a apporté une... Lire la suite

Historique

  • Licenciement et rupture de la période d'essai
    Publié le : 20/10/2006 20 octobre oct. 10 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Assouplissement du calcul des délaisLicenciement et rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur assouplissement du calcul des délais (Cour de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La mise à disposition
    Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    La procédure de liquidation judiciaire d'une exploitation viticole est ouverte lorsque le débiteur est en état de cessation des paiements et lorsque son acti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
    Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspire à une exigence fondamentale : « du seul fait qu’il est un être humain, quelque...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'alcool en entreprise
    Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    L'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...PrécisionsL'alcool pose de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'alcool en entreprise
    Publié le : 27/09/2006 27 septembre sept. 09 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    PrécisionsL'alcool pose de nombreux problèmes aux entreprises, soit absentéisme, accidents du travail, malfaçons et baisse de productivité...I – LA PREVENTIO...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Législation des compléments alimentaires
    Publié le : 25/09/2006 25 septembre sept. 09 2006
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    La France se plie aux exigences européennesEnfin, après 20 ans de combat, la France a adopté les règles de Droit Européennes concernant le statut des Complém...
    Source : www.eurojuris.fr
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