L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
12/03/2020
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03
2020
Source : www.eurojuris.frLa transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens. Les villes petites et moyennes qui constituent la trame historique topographique et sociologique de notre pays, sont parfois bien seules pour mettre en œuvre ces chantiers majeurs faisant appel à des compétences juridi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en acc...Source : www.eurojuris.fr
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L'occupation domaniale à titre onéreux est un principe (presque) intangible
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesDans une décision du 1er juillet 2019 "ville de Paris", rendue sous le numéro 421 403, le Conseil d'État vient de déterminer les modalités de fixation de la...Source : www.eurojuris.fr
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