Obligation vaccinale : quelles sanctions pour le salarié qui ne souhaite pas se faire vacciner ?
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
01/10/2021
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Source : www.eurojuris.frA qui s’impose l’obligation vaccinale ? Face à la reprise de l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement, autorisé à légiférer rapidement, a instauré l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, et concerne les professionnels de santé libéraux... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : Divisibilité de la clause d'indexation réputée non écrite
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans cette affaire, la Cour de Cassation nous sert depuis quelques années un pas de tango. Les baux commerciaux comportent très fréquemment une clause d’ind...Source : www.eurojuris.fr
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