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Protection du patrimoine familial

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 01/07/2006 01 juillet juil. 07 2006
Source : www.eurojuris.fr
Nous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des époux à devoir recourir à une intervention judiciaire au cours du mariage en vue de protéger le patrimoine familial.Les mesures judiciairesNous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des époux à devoir recourir à une intervention judiciaire... Lire la suite

Historique

  • Fumer dans l'entreprise
    Publié le : 14/09/2006 14 septembre sept. 09 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Les salariés exposés à un danger mortel« C’est la reconnaissance extrêmement forte que les salariés ont été exposés à un danger mortel.» Cette phrase a été p...
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  • Publicité illicite en faveur du tabac
    Publié le : 01/09/2006 01 septembre sept. 09 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Limites1. LA SOCIÉTÉ BRITISH AMERICAN Tobacco (BAT) a fait décorer des paquets de la marque de cigarettes Winfield par un graphiste. Plus précisément, trois...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le compte courant d'associé
    Publié le : 01/08/2006 01 août août 08 2006
    Entreprises / Finances / Banque et finance
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    Source : www.eurojuris.fr
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    Publié le : 25/07/2006 25 juillet juil. 07 2006
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le contrôle du Président du TGIBref rappel : Les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort (article 2052 du Code c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Protection du patrimoine familial
    Publié le : 01/07/2006 01 juillet juil. 07 2006
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Nous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des époux à devoir recourir à une intervention judiciaire au cours du mariage en vue...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La Réforme des Associations Syndicales Libres
    Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personnes propriét...
    Source : www.eurojuris.fr
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