Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
Publié le :
11/09/2019
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2019
Source : www.novethic.frn millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une citation directe collective devant le tribunal de Grande instance de Paris dans l’affaire du scandale de l’amiante. Plus de vingt ans après les faits, et alors que les non-lieux se sont multipliés ces dernières années... Lire la suite
Historique
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Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un défunt à une personne en particulier. Grâce à la technique de la succession ano...Source : www.capital.fr
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Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitationAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif...Source : www.ouest-france.fr
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Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit immobilierPour toujours vous servir au mieux ses clients, Maître Nicolas Michelot, avocat associé du cabinet a obtenu la mention de spécialisation en droit immobilier...
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Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
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Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opp...Source : www.dalloz-actualite.fr