
Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 09/11/2018
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de livrer une analyse manichéenne sur la responsabilité d'une société de reprise en sous-œuvre. Par son arrêt d'appel, la cour d'appel avait pu considérer que la responsabilité de la société de repri... Lire la suite
Historique
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Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Publié le : 13/11/2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...
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Facebook et la liberté d’expression des salariés
Publié le : 09/11/2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être...
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Publié le : 09/11/2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au...
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Toulouse : un ancien médecin du Samu va être jugé pour « non-assistance à personne en danger »
Publié le : 08/11/2018Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicaleVa-t-on vers une affaire Naomi bis devant la justice toulousaine ? En avril 2...