Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation

Historique

• En cas de liquidation amiable d’une société, le remboursement du capital social échappe-t- il au droit de partage ?
  Publié le : 20/11/2018
  Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
  La Cour de cassation dans un arrêt du 26/09/2018, vient de répondre à cette q...
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• Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant
  Publié le : 20/11/2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire do...
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 19/11/2018
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
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• Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
  Publié le : 19/11/2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Les chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour...
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• Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
  Publié le : 19/11/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné...
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• Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
  Publié le : 14/11/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...
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• Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
  Publié le : 14/11/2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...
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• Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
  Publié le : 14/11/2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Une SCI a vendu une maison d’habitation par l’entremise d’un agent immobilier...
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• Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
  Publié le : 14/11/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...
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• La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
  Publié le : 14/11/2018
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...
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• Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
  Publié le : 13/11/2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...
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• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Publié le : 13/11/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de respon...
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• Facebook et la liberté d’expression des salariés
  Publié le : 09/11/2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être...
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• Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
  Publié le : 09/11/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au...
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• Toulouse : un ancien médecin du Samu va être jugé pour « non-assistance à personne en danger »
  Publié le : 08/11/2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
  Va-t-on vers une affaire Naomi bis devant la justice toulousaine ? En avril 2...
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