Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
21/06/2018
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06
2018
Source : www.eurojuris.frOu : « La caution réelle ne peut se plaindre de la perte d’autres sûretés par le créancier » L’ambigüité de la nature juridique de la sûreté réelle consentie pour la dette d’un tiers a duré des années. Les conséquences d’une affirmation de vraie caution ou de simple sûreté pour autrui ne sont pas négligeables. Une dernière touche vient... Lire la suite
Historique
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La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD ? Dans les lignes directr...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauvegarde Première partie : Introduction Il serait fastidieux de rappeler ici les...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/06/2018 25 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementLa direction générale des entreprises vient de publier sur son site Internet un atlas du tourisme en France. La lecture de ce document est particulièremen...Source : www.eurojuris.fr
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Sûreté pour autrui : pas de bénéfice de subrogation
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La mort d’un homme qui conduisait un camion d’algues vertes reconnue comme accident du travail
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailA l’issue d’un long combat, le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc vient de donner raison à la famille de Thierry Morfoisse, admettant ainsi le da...Source : www.lemonde.fr