Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État

Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État

Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
Source : www.eurojuris.fr
La Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d'État. Ce code fournit à la Commission, aux États membres, aux entreprises et à d'autres parties prenantes des orientations sur la conduite quotidienne des procédures relatives aux aides d'État, visant à améliorer l'efficacité, la transpar... Lire la suite

Historique

<< < ... 365 366 367 368 369 370 371 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK