Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels

Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels

Auteur : CUARTERO Christophe
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
Source : www.eurojuris.fr
La Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel a été adoptée le 1er mars 2017. Très attendue à plus d’un titre, cette loi a instauré un droit à l’image individuelle pour les sportifs professionnels. Ainsi, aux termes de l’article L 222-2-10-1  du code du sport, une association ou une société sportive peut conc... Lire la suite

Historique

<< < ... 430 431 432 433 434 435 436 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK