Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Coronavirus et indemnisation assurance restaurants

Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?

Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020

De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situation économique très délicate du fait de la fermeture de leur établissement depuis le 14 mars dernier.
Ces commerçants pensaient, à juste titre, être protégés d'un tel risque car avaient souscrit, en bon gestionnaire, une garantie d’assurance pour la prise en charge financière du manque à gagner appelée "garantie perte d'exploitation".  

Ces commerçants ont donc appelé leur agent général d'assurance pour mettre en œuvre ce contrat pour lequel ils règlent leurs cotisations chaque mois. 

Et quelles n'est pas la mauvaise surprise de se voir opposer un refus car une clause d’exclusion extrêmement bien rédigée empêche la garantie de jouer. 

L'assuré se retrouve donc avec une garantie qui ne lui assure rien. 
 
  • Mais cette clause est-elle légale ? 
  • Le commerçant qui en toute bonne foi avait demandé conseil à son agent général pour faire face à tout type de situation, a-t-il été bien conseillé et bien informé ? 

Il n'est pas certain que la clause d'exclusion soit jugée légale et encore moins que l'assureur ne soit pas condamné à des dommages et intérêts pour avoir mal conseillé son client. 

C'est pourquoi, il est important de consulter un Avocat pour étudier le dossier et, si nécessaire, saisir le Tribunal pour demander une indemnisation de ce préjudice contre l’assureur.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK