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Droit de la construction

Auteur : BEUCHER Patrick
Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
Faire des travaux de construction ou de réhabilitation est une aventure périlleuse qui nécessite des précautions.PrécisionsJusqu’à la réception des travaux commandés, il faut appliquer les termes du contrat.L’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat (il ne bénéficie pas d’une garantie d’assurances) et le maître d’œuvre à une obligation... Lire la suite

Historique

  • Domiciliation en commun des entreprises
    Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Les personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun avec d’autres sociétés.La domiciliation...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouvel indice des loyers commerciaux
    Publié le : 31/12/2008 31 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Un nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite de modernisation de l’économie du 5 août 2008. Le décret d’application (n° 2008-...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les modifications du statut des baux commerciaux
    Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    On attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. En réalité, la loi L.M.E. du 4 août 2008 opère un...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La sommation de payer les fermages
    Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Il faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ou de la part de produits revenant au bailleur pour se prévaloir d’un non renouvellement ou bie...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'AG ne peut retirer le droit de jouissance privative d'une terrasse
    Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le droit d'usage dont bénéficie le copropriétaire a un caractère réel et perpétuel constituant un droit acquis que l'assemblée générale ne saurait remettre e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit de la construction
    Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Faire des travaux de construction ou de réhabilitation est une aventure périlleuse qui nécessite des précautions.PrécisionsJusqu’à la réception des travaux c...
    Source : www.eurojuris.fr
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