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Le droit de préemption du preneur "en place"

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
Source : www.eurojuris.fr
PrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place» et plus précisément, de la notion de preneur «en place».L’article 412-1 du Code rural précise que «Le propriétaire bailleur d’un fonds de terre ou d’un bien rural qui décide ou est contraint de le vendre, sauf le cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, ne p... Lire la suite

Historique

  • La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
    Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Stimuler les opérations de constructionLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal est de stimuler les opérations de construc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le nouveau bail cessible
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    PrécisionsJusqu’à l’intervention de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, la règle d’ordre public était celle de la prohibition de la cession du b...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La remise du fermage pour perte de récoltes
    Publié le : 01/11/2006 01 novembre nov. 11 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    PrécisionsLes dispositions contenues à l’article L 411-19 du Code rural prévoient que si le bail est fait pour plusieurs années, et que, pendant la durée du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le prêt à usage d'un immeuble rural
    Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entre deux parties : un prêteur qui met un bien rural à disposition d’un autre quali...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le droit de préemption du preneur "en place"
    Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    PrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place» et plus précisément, de la notion de preneur «en place».L’article 412-1 du Cod...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La date d'expiration du bail commercial
    Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    En droit ruralNombreux sont les bailleurs et fermiers à se poser la question de savoir à quelle date expire le bail rural qu'ils ont signé afin de faire les...
    Source : www.eurojuris.fr
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