Suivez-nous
Diaporama
Diaporama

La grève sera-t-elle encore un droit ?

Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
L’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics, texte déjà adopté par le Sénat le 19 juillet. Dans le même temps, le député UMP Hervé Mariton a estimé sur France 2 que le service minimum avait vocation à être étendu. « Une provocation », pour les socialistes.Une extension... Lire la suite

Historique

  • Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
    Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs qui avait été adoptée définitiveme...
    Source : www.eurojuris.fr
  • 22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
    Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Quelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remplacés en 2008 », a annoncé mardi le premier ministre François Fillon lors d'une...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La grève sera-t-elle encore un droit ?
    Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    L’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics, texte déjà adopté par le Sénat le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
    Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une gén...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Nicolas Sarkozy à Epinal
    Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un discours prononcé à Epinal. Une ville symbolique puisque c’est elle qui avait acc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Carte judiciaire : les avocats protestent
    Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire.Les avocats continuent leurs protestationsUn peu partout en France,...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 33 34 35 36 37 38 39 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK