Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
Publié le :
18/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frDans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une généralisation du service minimum ?Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports terrestres. L... Lire la suite
Historique
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Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sein d’une commission de réflexion créée par le ministère de l'éducation afin de ré...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs qui avait été adoptée définitiveme...Source : www.eurojuris.fr
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22.000 fonctionnaires en moins pour 2008
Publié le : 31/07/2007 31 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifQuelque « 22.700 départs en retraite » de fonctionnaires « ne seront pas remplacés en 2008 », a annoncé mardi le premier ministre François Fillon lors d'une...Source : www.eurojuris.fr
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La grève sera-t-elle encore un droit ?
Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’Assemblée nationale a entamé ce lundi la discussion du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics, texte déjà adopté par le Sénat le...Source : www.eurojuris.fr
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Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet de loi sur l'instauration d'un service minimum dans les transports.Vers une gén...Source : www.eurojuris.fr
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Nicolas Sarkozy à Epinal
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un discours prononcé à Epinal. Une ville symbolique puisque c’est elle qui avait acc...Source : www.eurojuris.fr