Hadopi: Free fait de la résistance à l'envoi des mails d'avertissement
Publié le :
05/10/2010
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Source : www.eurojuris.frLes premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi par la plupart des FAI pour le compte de l'Hadopi. Seul le fournisseur d'accès Free a refusé de relayer ces mises en garde aux internautes.Lutte contre le piratage: les premiers avertissements sont partis, sauf pour Free Les premiers courriels d'avertissement aux pirates... Lire la suite
Historique
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Guide juridique du "cyberconsommateur": première partie
Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le contrat à distance est un contrat conclu sans la présence physique simultanée des deux parties. La notion de contrat conclu par « voie électronique » reco...Source : www.eurojuris.fr -
Guide juridique du "cyberconsommateur": seconde partie
Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.Protec...Source : www.eurojuris.fr -
SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne de contester rapidement et efficacement l'enregistrement d'un nom de domaine. El...Source : www.eurojuris.fr -
Une liste anti-démarchage téléphonique
Publié le : 21/09/2011 21 septembre sept. 09 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En ligne depuis quelques jours, le site Pacitel.fr permet aux particuliers de s’inscrire pour ne plus subir les désagréments du démarchage téléphonique.Pacit...Source : www.eurojuris.fr -
L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011Particuliers / Consommation / Informatique et InternetL’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renforce les obligations à la charge des fournisseurs de services de communications él...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/10/2010 05 octobre oct. 10 2010Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Les premiers courriels d'avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi par la plupart des FAI pour le compte de l'Hadopi. Seul le fournisseur d'accès Fr...Source : www.eurojuris.fr
