Il existe peu de contentieux qui ne fait pas appel à du droit des assurance.
Dès l’origine du contentieux, vous serez confronté, sans même le savoir, au droit des assurances, si par exemple vous faites appel à une garantie de protection juridique pour prendre en charge une partie du coût de la procédure judiciaire.
De nombreux contentieux font intervenir des assureurs, soit parce qu’ils sont une des parties au procès, soit parce qu’ils vont venir assurer une des parties au procès.
Ainsi, les assureurs seront présents dans des contentieux aussi divers qu’en :
Dès l’origine du contentieux, vous serez confronté, sans même le savoir, au droit des assurances, si par exemple vous faites appel à une garantie de protection juridique pour prendre en charge une partie du coût de la procédure judiciaire.
De nombreux contentieux font intervenir des assureurs, soit parce qu’ils sont une des parties au procès, soit parce qu’ils vont venir assurer une des parties au procès.
Ainsi, les assureurs seront présents dans des contentieux aussi divers qu’en :
- droit de la construction : responsabilité civile décennale des artisans, des constructeurs, des architectes, assurance dommage ouvrage Assurance dommages-ouvrage | service-public.fr Garantie décennale des constructeurs | service-public.fr
- en droit de la responsabilité civile : responsabilité civile d’une personne, ou de ses animaux ou de son terrain
- en droit de la responsabilité d’un professionnel : notaire, banquier, assureur
- droit de la responsabilité médicale : en cas de faute médicale (hôpital ou médecin)
- accident de la route : préjudice corporel, Qui doit verser les dommages-intérêts à la victime d'un préjudice ? | service-public.fr Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels | service-public.fr
- assurance habitation : sinistre, dégât des eaux, incendie, troubles anormaux du voisinage …
- accident du travail : assureur de l’employeur Assurance habitation | service-public.fr
- en contentieux locatif : assurance loyers impayés
- accident de la vie : garantie accidents de la vie Assurance : qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? | service-public.fr
- droit bancaire : assurance des prêts (décès, invalidité, déficit fonctionnel)
- assurance décès invalidité
- assurance vie