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Assurance

Il existe peu de contentieux qui ne fait pas appel à du droit des assurance.

Dès l’origine du contentieux, vous serez confronté, sans même le savoir, au droit des assurances, si par exemple vous faites appel à une garantie de protection juridique pour prendre en charge une partie du coût de la procédure judiciaire.

De nombreux contentieux font intervenir des asssureurs, soit parcequ’ils sont une des parties au procès, soit parcequ’ils vont venir assurer une des parties au procès.

Ainsi, les assureurs seront présents dans des contentieux aussi divers qu’en :
 
  • droit de la construction : responsabilité civile décennale des artisans, des constructeurs, des architectes, assurance dommage ouvrage
  • en droit de la responsabilité  civile : responsabilité civile d’une personne, ou de ses animaux ou de son terrain
  • en droit de la responsabilité d’un professionnel : notaire, banquier, assureur
  • droit de la resonsabilité médicale : en cas de faute médicale (hopital ou medecin)
  • accident de la route : préjudice corporel,
  • assurance habitation : sinistre, dégat des eaux, incendie, troubles anormaux du voisinage …
  • accident du travail : assureur de l’employeur
  • en contentieux locatif : assurance loyers impayés
  • accident de la vie : garantie accidents de la vie
  • droit bancaire : assurance des prêts (décès, invalidité, déficit fonctionnel)
  • assurance décès invalidité
  • assurance vie
Dans chacun de ces domaines, votre avocat vous accompagnera et conseillera en fonction de la matière et des régles spécifiques applicables.
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