Suivez-nous
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Immobilier et construction

En savoir plus
Le droit immobilier se caractérise par son étendue et sa technicité. Il est indispensable de se rapprocher de son conseil en droit immobilier à la moindre difficulté rencontrée.

LES PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION :

  • Conseil et contentieux assurance construction
  • Conseil et contentieux vente immobilière
  • Baux d'habitation Les outils, indices et plafonds - ANIL
  • Copropriété
  • Baux d’habitation
  • Baux commerciaux
  • Propriété immobilière (revendication, servitudes, bornage, mitoyenneté...)
  • Ventes d’immeubles
  • Contrats d’entreprise et de travaux
  • Responsabilité des architectes, entrepreneurs et promoteurs

LES PRINCIPAUX CONTENTIEUX :

  • Copropriété : contentieux relatifs aux assemblées générales - contentieux relatifs aux annexions de parties communes - action en responsabilité au titre de travaux - contentieux relatifs au recouvrement des charges -  contentieux de la responsabilité des syndics, en demande et en défense - désordres provoqués à l’immeuble – contentieux des travaux privatifs – troubles anormaux de voisinage – litiges relatifs à l’exécution du règlement de copropriété etc …;
  • Construction : actions en responsabilité à l'encontre des constructeurs, au titre des vices de construction, ou de malfaçons - litiges liés à l’exécution de travaux- actions à l’encontre des assureurs (dommages-ouvrage et en responsabilité) à la construction – introduction et suivi des opérations d’expertise judiciaires etc…) ;
  • Vente immobilière : indemnité d’immobilisation et clause pénale , actions en responsabilité à l'encontre des vendeurs, et promoteurs constructeurs où commercialisateurs - actions à l’encontre du vendeur sur le terrain des vices cachés/au titre des manquements du vendeur à l'obligation de délivrance - litiges liés à l’application de la Loi CARREZ- litiges nés de l’acquisition en VEFA ;
  • Baux d'habitation et commerciaux : acquisition de clause résolutoire au titre des loyers impayés - expulsion - contentieux en matière de travaux - contentieux en matière de fin de bail) ;
  • Troubles anormaux de voisinage (ex : actions judiciaires sur les juridictions civiles en vue d’obtenir la cessation du trouble par son auteur - modalités de réparation de la victime par l'octroi éventuel de dommages-intérêts).
  • Propriété : parcelles enclavées, servitudes, bornage, empiètement 

PREUVE ET DÉLAIS

Le droit immobilier est régi par une multitude de délais. Il est nécessaire d'agir rapidement afin de sauvegarder les droits en litige.

Pour exemple :
  • Délai de recours contre une décision d'une assemblée générale de copropriété : 2 mois à compter de la notification du procès-verbal
  • Garantie de parfait achèvement : 1 an
  • Garantie décennale : 10 ans
C'est un domaine où la recherche de la preuve est incontournable. Pour cela, la saisine en urgence du Juge des référés pour ordonner une expertise et la rédaction de procès-verbaux de constat peut être indispensable. Tarder à réaliser ces actes signifie ne pas pouvoir faire constater son droit
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK